Décret du 5 janvier 2009
Dates
Date
5 janvier 2009
Sortie
5 janvier 2009
JO
7 janvier 2009
Objet
Décret du 5 janvier 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite Concession de La Vignotte (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA