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Reglementation

Règlement CEE n° 3/2009 du 5 janvier 2009

Dates

Date

5 janvier 2009

Sortie

5 janvier 2009

JOCE

6 janvier 2009

Objet

Règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2009

Commentaire

2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 1347/2008 de la Commission. La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 1347/2008 doit donc intervenir. Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1347/2008 en conséquence. Le présent règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.