Règlement CEE n° 3/2009 du 5 janvier 2009
Dates
Date
5 janvier 2009
Sortie
5 janvier 2009
JOCE
6 janvier 2009
Objet
Règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2009
Commentaire
2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 1347/2008 de la Commission. La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 1347/2008 doit donc intervenir. Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1347/2008 en conséquence. Le présent règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.