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Reglementation

Arrêté du 6 juin 2008

Dates

Date

6 juin 2008

Sortie

6 juin 2008

JO

6 janvier 2009

Objet

Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Sœurettes à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre l'écologie, la SNC Energies du Champ des Sœurettes, dont le siège social est situé 26, boulevard Saint-Roch, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champ des Sœurettes, parcelle D 189, 80770 Beauchamps.