Arrêté du 23 décembre 2008
Dates
Date
23 décembre 2008
Sortie
23 décembre 2008
JO
28 décembre 2008
Objet
Arrêté complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent.