Arrêté du 22 décembre 2008
Dates
Date
22 décembre 2008
Sortie
22 décembre 2008
JO
28 décembre 2008
Objet
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables).
Caractéristiques
Declaration requise