Arrêté du 16 décembre 2008
Dates
Date
16 décembre 2008
Sortie
16 décembre 2008
JO
1 janvier 2009
Objet
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, la SAS Société du parc éolien de La Vallière, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Vallière, 44440 Pannecé.