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Reglementation

Arrêté du 16 décembre 2008

Dates

Date

16 décembre 2008

Sortie

16 décembre 2008

JO

1 janvier 2009

Objet

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Ferme éolienne de Beaufou à la SASU CN'Air

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Beaufou, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Tenement de l'Auspierre, 85170 Beaufou, de la SAS Ferme éolienne de Beaufou, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à la SASU CN'Air, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04.