Arrêté du 26 novembre 2008
Dates
Date
26 novembre 2008
Sortie
26 novembre 2008
JO
1 janvier 2009
Objet
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
Commentaire
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est remplacée par l'annexe du présent arrêté