Arrêté du 26 décembre 2008
Dates
Date
26 décembre 2008
Sortie
26 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
Commentaire
La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. La capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.