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Reglementation

Arrêté du 19 décembre 2008

Dates

Date

19 décembre 2008

Sortie

19 décembre 2008

JO

31 décembre 2008

Objet

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Commentaire

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.