Arrêté du 22 décembre 2008
Dates
Date
22 décembre 2008
Sortie
22 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Juan de Nova Maritime Profond, au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Roc Oil Compagny Ltd, conjointes et solidaires