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Reglementation

Arrêté du 22 décembre 2008

Dates

Date

22 décembre 2008

Sortie

22 décembre 2008

JO

30 décembre 2008

Objet

Arrêté accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Juan de Nova Est, au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Nighthawk Energy Plc, Jupiter Petroleum Juan de Nova Ltd et Osceola Hydrocarbons Ltd, conjointes et solidaires