Arrêté du 22 décembre 2008
Dates
Date
22 décembre 2008
Sortie
22 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Commentaire
La société Norisko Equipements SAS, sise rue Stuart Mill, à Limoges (87), est agréée jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977.