Arrêté du 19 décembre 2008
Dates
Date
19 décembre 2008
Sortie
19 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
Caractéristiques
Declaration requise