Arrêté du 23 décembre 2008
Dates
Date
23 décembre 2008
Sortie
23 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Caractéristiques
Declaration requise