Arrêté du 23 décembre 2008
Dates
Date
23 décembre 2008
Sortie
23 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association Air Normand est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009.L'association Air Normand exerce sa compétence en région Haute-Normandie. L'association Air Normand exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer.