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Reglementation

Arrêté du 9 décembre 2008

Dates

Date

9 décembre 2008

Sortie

9 décembre 2008

JO

23 décembre 2008

Objet

Autorisant la SAS CHO-Power, la SAS Energy Caraïbes, la SAS Quantum Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité.