Arrêté du 6 décembre 2008
Dates
Date
6 décembre 2008
Sortie
6 décembre 2008
JO
26 décembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510.
Caractéristiques
Autorisation requise