Arrêté du 8 décembre 2008
Dates
Date
8 décembre 2008
Sortie
8 décembre 2008
JO
27 décembre 2008
Objet
Autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 6 et 3 à exploiter une installation de production d'électricité.
Date
8 décembre 2008
Sortie
8 décembre 2008
JO
27 décembre 2008