Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 8 décembre 2008

Dates

Date

8 décembre 2008

Sortie

8 décembre 2008

JO

27 décembre 2008

Objet

Autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 6 et 3 à exploiter une installation de production d'électricité.