Arrêté du 12 décembre 2008
Dates
Date
12 décembre 2008
Sortie
12 décembre 2008
JO
27 décembre 2008
Objet
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie et départements du Loiret et de l'Yonne).