Arrêté du 16 décembre 2008
Dates
Date
16 décembre 2008
Sortie
16 décembre 2008
JO
27 décembre 2008
Objet
Autorisant la SARL Ferme éolienne de SMCC, la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d'électricité.
Date
16 décembre 2008
Sortie
16 décembre 2008
JO
27 décembre 2008