Décision CEE n° 1348/2008/CE du 16 décembre 2008

Décision no 1348/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d’ammonium

Les risques que posent pour la santé le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (DEGME), le 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol (DEGBE), le diisocyanate de méthylènediphényle (MDI) et le cyclohexane ont été évalués conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes. L’évaluation des risques de ces substances a fait ressortir la nécessité de limiter les risques pour la santé humaine. Ces conclusions ont été confirmées par le comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)