Aller au contenu
Reglementation

Recommandation CEE n° C(2008) 7570 du 4 décembre 2008

Dates

Date

4 décembre 2008

Sortie

4 décembre 2008

JOCE

17 décembre 2008

Objet

Recommandation n°2008/956/Euratom du 2008-12-04 Relative aux critères d’exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers [notifiée sous le numéro 2008-12-17].