Règlement CEE n° 1235/2008 du 8 décembre 2008
Dates
Date
8 décembre 2008
Sortie
8 décembre 2008
JOCE
12 décembre 2008
Objet
Portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.