Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008
Dates
Date
15 décembre 2008
Sortie
15 décembre 2008
JO
17 décembre 2008
Objet
Autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique.