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Reglementation

Arrêté du 27 octobre 2008

Dates

Date

27 octobre 2008

Sortie

27 octobre 2008

JO

13 décembre 2008

Objet

Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Ardennes » (Ardennes), aux sociétés Thermopyles SAS et Pilatus Energy SA, conjointes et solidaires.