Directive CEE n° 2008/113/CE du 8 décembre 2008
Dates
Date
8 décembre 2008
Sortie
8 décembre 2008
JOCE
9 décembre 2008
Objet
Directive n°2008/113/CE Modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives.