Décision CEE n° 2008/934/CE du 5 décembre 2008
Dates
Date
5 décembre 2008
Sortie
5 décembre 2008
JOCE
11 décembre 2008
Objet
Décision n°2008/934/CE Concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 7637].