Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008
Dates
Date
10 décembre 2008
Sortie
10 décembre 2008
JO
12 décembre 2008
Objet
Décret n° 2008-1298 relatif à la contribution, à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers.
Date
10 décembre 2008
Sortie
10 décembre 2008
JO
12 décembre 2008