Arrêté du 21 novembre 2008
Dates
Date
21 novembre 2008
Sortie
21 novembre 2008
JO
9 décembre 2008
Objet
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Commentaire
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter du 24 novembre 2008 : L'air de l'Ain et des pays de Savoie.