Arrêté du 25 novembre 2008
Dates
Date
25 novembre 2008
Sortie
25 novembre 2008
JO
6 décembre 2008
Objet
Transférant l'autorisation de la société Gaz de Bordeaux énergie services d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel à la société Gaz de Bordeaux.