Arrêté du 25 novembre 2008
Dates
Date
25 novembre 2008
Sortie
25 novembre 2008
JO
6 décembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité.
Date
25 novembre 2008
Sortie
25 novembre 2008
JO
6 décembre 2008