Arrêté du 21 novembre 2008
Dates
Date
21 novembre 2008
Sortie
21 novembre 2008
JO
6 décembre 2008
Objet
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations et d'un poste de livraison (département de Meurthe-et-Moselle).