Arrêté du 5 novembre 2008
Dates
Date
5 novembre 2008
Sortie
5 novembre 2008
JO
6 décembre 2008
Objet
Autorisant la SA Papeteries de Veuze et la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4) à exploiter une installation de production d'électricité.