Arrêté du 31 octobre 2008
Dates
Date
31 octobre 2008
Sortie
31 octobre 2008
JO
6 décembre 2008
Objet
autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de détente-livraison (département de la Haute-Vienne).
Date
31 octobre 2008
Sortie
31 octobre 2008
JO
6 décembre 2008