Directive CEE n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008

Directive n°2008/98/CE Relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

La Directive n°2008/98/CE établit le cadre juridique pour le traitement de déchets dans la Communauté. La Directive n°2008/98/CE définit des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d'élimination, met en place les exigences essentielles relatives à la gestion des déchets. La Directive n°2008/98/CE arrête également les grands principes tels que l'obligation de traiter les déchets d'une manière qui ne soit pas nocive pour l'environnement et la santé humaine. La gestion des déchets en Europe est aujourd'hui, en grande partie, régie par une série de règlements européens qui fonde la gestion des déchets sur une hiérarchisation des stratégies dont le premier niveau est la prévention. La révision de la Directive Cadre Déchets 2008/98/EC, qui est entrée en vigueur en décembre 2008, a consolidé le rôle majeur de la prévention des déchets. Les États membres doivent transcrire cette Directive révisée dans les réglementations nationales.