Arrêté du 6 novembre 2008

Etablissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

L'article R. 213-48-13 prévoit que le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les méthodes d'analyse des éléments constitutifs de la pollution, entraînant la soumission à la redevance pour pollutions diffuses de l'eau.