Règlement CEE n° 1102/2008 du 22 octobre 2008
Dates
Date
22 octobre 2008
Sortie
22 octobre 2008
JOCE
14 novembre 2008
Objet
Règlement CE n°1102/2008 Relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance.