Arrêté du 6 novembre 2008
Dates
Date
6 novembre 2008
Sortie
6 novembre 2008
JO
20 novembre 2008
Objet
Autorisant la SAS Parc éolien Les Douves des Epinettes, la SAS Centrale éolienne Néo Bourbriac, la SAS Quantum Caraïbes, la SAS Energy océan Indien, la SNC Trois-Bassins 1 et les SNC Beauséjour 1 et 2 à exploiter une installation de production d'électricité.