Arrêté du 3 novembre 2008
Dates
Date
3 novembre 2008
Sortie
3 novembre 2008
JO
13 novembre 2008
Objet
Autorisant la SNC MSE La Solerie, la SNC MSE La Haute Borne, la SNC MSE La Saurupt, la SNC MSE La Monjoie et la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité.