Arrêté du 23 octobre 2008
Dates
Date
23 octobre 2008
Sortie
23 octobre 2008
JO
6 novembre 2008
Objet
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de quatre postes de livraison (département de la Haute-Vienne).
Date
23 octobre 2008
Sortie
23 octobre 2008
JO
6 novembre 2008