Arrêté du 20 juin 2008
Dates
Date
20 juin 2008
Sortie
20 juin 2008
JO
31 octobre 2008
Objet
Portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Date
20 juin 2008
Sortie
20 juin 2008
JO
31 octobre 2008