Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008
Dates
Date
23 octobre 2008
Sortie
23 octobre 2008
JO
25 octobre 2008
Objet
Décret n° 2008-1085 Relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique.
Commentaire
Voir : http://www.actualites-news-environnement.com/18468-comite-energie-atomique.html