Règlement CEE n° 987/2008 du 8 octobre 2008
Dates
Date
8 octobre 2008
Sortie
8 octobre 2008
JOCE
9 octobre 2008
Objet
Règlement n°987/2008 Modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).