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Reglementation

Règlement CEE n° 967/2008 du 29 septembre 2008

Dates

Date

29 septembre 2008

Sortie

29 septembre 2008

JOCE

3 octobre 2008

Objet

Règlement n°967/2008 Modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.