Arrêté du 26 septembre 2008
Dates
Date
26 septembre 2008
Sortie
26 septembre 2008
JO
11 octobre 2008
Objet
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base.