Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008
Dates
Date
25 septembre 2008
Sortie
25 septembre 2008
JO
27 septembre 2008
Objet
Décret n° 2008-1005 Autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard).