Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008
Dates
Date
25 septembre 2008
Sortie
25 septembre 2008
JO
27 septembre 2008
Objet
Décret n° 2008-1004 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).