Décision CEE n° 2008/753/CE du 18 septembre 2008
Dates
Date
18 septembre 2008
Sortie
18 septembre 2008
JOCE
26 septembre 2008
Objet
Décision n° 2008/753/CE Concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.