Arrêté du 8 septembre 2008
Dates
Date
8 septembre 2008
Sortie
8 septembre 2008
JO
25 septembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]).
Caractéristiques
Declaration requise